Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet mereau-finance.com (le « Site »), édité par la société Méreau Finance (la « Société »). Toute utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site, accessible au public à l’adresse mereau-finance.com.

Le Site a vocation à :

mettre à disposition des utilisateurs (les « Utilisateurs ») les informations permettant de découvrir l’activité, les services et l’actualité de la Société, notamment ses publications et ses lettres d’investissement ;
proposer des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contacter la Société, de prendre rendez-vous et d’accéder aux espaces mis à leur disposition par les partenaires de la Société.

La Société administre également des pages présentant son activité sur les réseaux sociaux, sur lesquelles elle publie des contenus et interagit avec les internautes.

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires et des attentes des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Informations publiées et avertissement sur les crypto-actifs

Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies à titre purement informatif. La Société se réserve la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment et sans notification préalable.

Ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil en investissement, une sollicitation, une offre au public, un démarchage, ni une offre d’acheter ou de vendre un quelconque produit ou service.

Les services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou à l’égard de certaines personnes. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier au préalable, le cas échéant auprès de ses conseils habituels, qu’il est en droit de souscrire aux services présentés au regard de son statut fiscal et juridique.

L’investissement en crypto-actifs comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La Société recommande à tout Utilisateur de consulter le site de l’Autorité des marchés financiers afin de se familiariser avec le cadre juridique applicable en France et avec les risques associés aux crypto-actifs, notamment :

4. Obligations respectives des parties

La Société est tenue de respecter les termes et conditions des présentes CGU. Elle met le Site à la disposition de l’Utilisateur et s’efforce d’en maintenir l’accessibilité, au titre d’une obligation de moyens.

L’Utilisateur s’assure que le Site et les services proposés correspondent à ses besoins et à ses attentes, et qu’il dispose des compétences et connaissances, notamment techniques et financières, ainsi que de l’environnement informatique nécessaires pour les utiliser correctement.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il s’engage à l’utiliser conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et à ne pas l’employer à des fins illicites ou étrangères à celles pour lesquelles il est mis à disposition.

En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès de l’Utilisateur au Site.

5. Responsabilité

Les informations communiquées sur le Site le sont à titre indicatif et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs ou des omissions pouvant survenir. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les liens hypertextes externes présents sur le Site et les contenus des sites tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient davantage engager la responsabilité de la Société.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait être tenue responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation du Site ou de l’un des sites qui lui sont liés, y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un de ces sites, et notamment de toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, ou perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’Utilisateur.

6. Protection des données personnelles

La Société s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter et à conserver. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Ce droit s’exerce dans les conditions et selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Les Utilisateurs sont informés que la Société utilise des cookies, tags, pixels, traceurs ou technologies similaires (les « cookies ») sur le Site.

Un cookie est un fichier de stockage et de récupération d’informations, généralement constitué de caractères alphanumériques, déposé par un serveur web sur le terminal de l’Utilisateur afin d’envoyer au navigateur des informations d’état et d’en recevoir en retour. Chaque cookie se voit attribuer un identifiant anonyme et ne permet pas, à lui seul, d’identifier une personne physique.

Le dépôt de cookies sur le terminal de l’Utilisateur est subordonné à son consentement exprès, révocable à tout moment, et aux choix qu’il a exprimés ou peut exprimer à tout moment depuis la page gestion des cookies.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés, ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents qui le composent ou qui y sont accessibles sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La Société en détient la propriété ou dispose des droits d’exploitation correspondants pour les besoins du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou de l’un de ses composants, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques partenaires mises en valeur sur le Site font l’objet d’un accord avec les titulaires concernés. Toute demande d’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site doit être adressée par courriel à contact@mereau-finance.com.

9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et toute leur portée.

10. Identification et contact

Les informations relatives à la Société sont les suivantes :

Dénomination sociale : Méreau Finance
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) de droit français
Capital social : 50 000 euros
R.C.S. : 894 424 902 R.C.S. Nanterre
Siège social : 35 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, France
Représentant légal : Tristan Goutte
Courriel : contact@mereau-finance.com
Statut réglementaire : prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-025

Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au statut réglementaire de la Société figurent dans les mentions légales.

11. Langue, droit applicable et juridiction compétente

Le Site est régi par le droit français et les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Les présentes CGU, ainsi que les relations entre la Société et l’Utilisateur, sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site.

Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes s’appliquent sous réserve des dispositions impératives ayant vocation à s’appliquer à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur au sens du code de la consommation, le cas échéant.

Par exception, et à défaut de résolution amiable d’un litige entre la Société et un Utilisateur commerçant au sens de l’article L.121-1 du code de commerce, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.