Date de la dernière mise à jour : 14 septembre 2026
La présente politique tarifaire précise les règles tarifaires applicables aux services de gestion sous mandat de crypto-actifs fournis par Méreau Finance, ainsi que les conditions de contrôle, de diffusion et de modification de ces règles.
1. Principes
La présente politique tarifaire a pour objet de préciser :
- les règles tarifaires applicables aux services fournis par Méreau Finance ;
- les conditions de contrôle, de diffusion et de modification de la présente politique tarifaire.
Cette politique est évolutive. Elle est mise à jour à fréquence régulière et sur événement, notamment en cas de nouvelles obligations réglementaires, de nouvelle catégorie de clientèle, de modification de l’activité ou des services proposés, ou de tout autre événement structurant.
2. Services proposés
Méreau Finance propose une solution de gestion sous mandat de portefeuilles de crypto-actifs, destinée aux particuliers comme aux entreprises, personnes physiques, personnes morales ou autres entreprises. La gestion s’exerce via un mandat de gestion personnalisé, qui catégorise le profil de risque de l’investisseur entre portefeuille défensif, portefeuille classique et portefeuille offensif.
Les relations entre Méreau Finance et ses clients sont régies contractuellement par ce mandat de gestion, signé au moyen d’une signature électronique avancée ou qualifiée, ou d’un cachet électronique avancé ou qualifié reposant sur un certificat qualifié, en ayant recours à un service d’envoi recommandé électronique qualifié comportant l’identité du signataire ou du créateur de cachet, délivré par un prestataire de service de confiance qualifié inscrit sur une liste de confiance nationale en application de l’article 22 du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Le mandat de gestion prévoit en substance ce qui suit :
| Contenu | Source |
|---|---|
| Méreau Finance agit au nom et pour le compte de son mandant, qui lui confie un mandat général de gestion d’un ou plusieurs portefeuilles de crypto-actifs. | Préambule |
| Le mandant s’engage à réaliser un virement initial et, le cas échéant, des dépôts subséquents auprès de la plateforme sélectionnée. | Article 1.1 |
| Le mandant donne pouvoir à Méreau Finance de gérer librement, en son nom et pour son compte, de façon discrétionnaire et individualisée, le ou les dépôts, afin d’acquérir ou de vendre des crypto-actifs. | Article 1.2 |
| Les frais de performance dus au titre de chaque période font l’objet d’une facturation accompagnée d’un rapport de gestion établi par Méreau Finance. | Article 1.4 |
| Facteurs de risques. | Article 2 |
| Méreau Finance ne fournit pas de service de conservation de crypto-actifs et ne détient aucune clé privée appartenant au mandant. Les crypto-actifs sont conservés auprès de partenaires tiers agréés, qui assurent exclusivement la conservation des clés privées. [RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES À ACTUALISER SOUS MICA] | Article 2.3 |
| Méreau Finance ne garantit en aucun cas le maintien ou la fructification de la valeur du dépôt et des portefeuilles sous gestion. Le mandant reconnaît expressément avoir été informé du risque de perte en capital, partielle ou totale, auquel il s’expose. | Article 3.2 |
| Le contrat est soumis au droit français. | Article 10.1 |
3. Offre Découverte
Un client Découverte désigne un client, personne physique, personne morale ou autre entreprise, dont l’engagement d’investissement est égal ou supérieur à 5 000 euros et inférieur à 30 000 euros.
- Souscription minimale : 5 000 euros
- Frais d’entrée : 1,99 %
- Frais de gestion : 2,99 % T.T.C. par an de la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion. Ces frais sont calculés, facturés et payés annuellement, conformément aux dispositions du mandat de gestion.
- Frais de performance : 20 % T.T.C. de la plus-value réalisée sur la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion par rapport à la période précédente, selon la méthode du high water mark décrite ci-dessous.
- Frais de sortie : 1,99 % T.T.C. de la valeur de l’ensemble des portefeuilles à liquider en cas de résiliation demandée avant trois ans de mandat. Ces frais sont ramenés à 0 % au-delà de trois ans.
Les partenaires de Méreau Finance peuvent facturer des frais supplémentaires au titre de leurs propres services, conformément aux termes et conditions convenus entre ces partenaires et les clients concernés.
4. Offre Premium
Un client Premium désigne un client, personne physique, personne morale ou autre entreprise, dont l’engagement d’investissement est égal ou supérieur à 30 000 euros et inférieur à 100 000 euros.
- Souscription minimale : 30 000 euros
- Frais d’entrée : 0,99 %
- Frais de gestion : 2,99 % T.T.C. par an de la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion. Ces frais sont calculés, facturés et payés annuellement, conformément aux dispositions du mandat de gestion.
- Frais de performance : 20 % T.T.C. de la plus-value réalisée sur la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion par rapport à la période précédente, selon la méthode du high water mark décrite ci-dessous.
- Frais de sortie : 0,99 % T.T.C. de la valeur de l’ensemble des portefeuilles à liquider en cas de résiliation demandée avant trois ans de mandat. Ces frais sont ramenés à 0 % au-delà de trois ans.
Les partenaires de Méreau Finance peuvent facturer des frais supplémentaires au titre de leurs propres services, conformément aux termes et conditions convenus entre ces partenaires et les clients concernés.
5. Offre Gestion privée
Un client Gestion privée désigne un client, personne physique, personne morale ou autre entreprise, dont l’engagement d’investissement est égal ou supérieur à 100 000 euros.
- Souscription minimale : 100 000 euros
- Frais d’entrée : 0 %
- Frais de gestion : 2,99 % T.T.C. par an de la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion. Ces frais sont calculés, facturés et payés annuellement, conformément aux dispositions du mandat de gestion.
- Frais de performance : 20 % T.T.C. de la plus-value réalisée sur la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion par rapport à la période précédente, selon la méthode du high water mark décrite ci-dessous.
- Frais de sortie : 0 % T.T.C., quelle que soit la durée du mandat au jour de la résiliation.
Les partenaires de Méreau Finance peuvent facturer des frais supplémentaires au titre de leurs propres services, conformément aux termes et conditions convenus entre ces partenaires et les clients concernés.
6. Méthode de calcul des frais de performance
Les frais de performance sont dus le dernier jour de chaque année calendaire suivant la date d’entrée en vigueur du mandat de gestion, et uniquement si la valeur de l’ensemble des portefeuilles sous gestion à cette date est supérieure à celle du dernier jour de l’année calendaire précédente, après prélèvement des frais de performance éventuellement dus au titre de cette année. Pour la première année suivant l’entrée en vigueur du mandat, l’indice de référence initial est le montant de l’investissement effectivement libéré à la date d’entrée en relation. Ces frais sont calculés, facturés et payés annuellement, conformément aux dispositions du mandat de gestion.
7. Contrôle, actualisation et diffusion de la politique tarifaire
7.1. Dispositif
Les obligations de la présente politique tarifaire sont intégrées dans les procédures opérationnelles de l’établissement et dans ses procédures de contrôle interne. Il appartient au Président de Méreau Finance, dans le cadre de ses attributions de contrôle permanent, de conformité et de contrôle périodique, de s’assurer de la correcte application de ce corps de procédures.
7.2. Contrôle interne
Un contrôle permanent de la politique tarifaire est mis en œuvre afin de s’assurer que ses dispositions sont respectées. Ces contrôles portent sur :
- la classification des clients ;
- le respect de la politique tarifaire mise en place par typologie de clients ;
- le calcul de la rémunération de Méreau Finance ;
- la prise en charge par Méreau Finance des frais de transaction.
7.3. Fréquence d’actualisation
La politique tarifaire est actualisée en tant que de besoin, notamment en cas de nouvelles obligations réglementaires, de nouvelle catégorie de clientèle, de modification de l’activité ou des services proposés, ou de tout autre événement structurant. Toute modification est actée par écrit par le Président de Méreau Finance et validée par son Directeur Général.
7.4. Diffusion
La politique tarifaire est diffusée à l’ensemble du personnel concerné en France et mise à disposition dans un espace communiqué à l’ensemble des collaborateurs.
8. Identification et contact
- Dénomination sociale : Méreau Finance
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) de droit français
- Capital social : 50 000 euros
- R.C.S. : 894 424 902 R.C.S. Nanterre
- Siège social : 35 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, France
- Représentant légal : Tristan Goutte
- Courriel : contact@mereau-finance.com
- Statut réglementaire : prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-025
Le détail des services associés à chaque offre figure sur la page tarifs. Les informations complètes relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.
L’investissement en crypto-actifs comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.